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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/03494

    CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/03494

    ARRET N° [O] C/ S.A. COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Amoyal Me Cazelles FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03494 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a08ecdc6046d47bd0543
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03494

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/03494

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/03494 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4564fcdc6046d47f522c9
  • ca other ca_grenoble n° 24/03494

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03494

    C8 N° RG 24/03494 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00040) r

    Lire la décision → Vérifier la source 696a4432cdc6046d47876118
  • ca other ca_pau n° 24/03494

    CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/03494

    PC/ND Numéro 25/2693 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03494 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBF2 Affaire : [T] [Z] C/ S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic, la SARL CG IMMOBILIER, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071c1bc19e7640ea3e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03494

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03494

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. HOSIMMO3 c/ [Y] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03494 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57X Grosse(s) délivrée(s) à Me Benoît BROGINI Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a802ef4af38960f945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03494

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03494

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03494 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL5B DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 13 mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 681911f9a1b3de5641dc4983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03494

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HJ4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23210ed4f7c53edd1966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03494

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03494

    Dossier N° RG 24/03494 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 676db9af0ef547d5738044e5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03494

    CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03494

    N° RG 24/03494 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704581e733ee269830e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03494

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03494

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW6 Minute : 24/307 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f101dd154eff1500f6cf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03494

    CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03494 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8f8dca0cf81e5c28c5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03494

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03494

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 151 N° RG 24/03494 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSK [D] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b079e6ed70c67f644a01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1