Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03495
CA Bordeaux, 10 juin 2026, RG 24/03495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2026 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4JP S.A.S. ABAQUES c/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE GESTION D'AQUITAINE (COMGESA) S.A.S. REALEASE CAPITAL S.A.S. SIEMENS LEASE SE
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ca other ca_colmar n° 24/03495
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03495
MINUTE N°470/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03495 - N
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ca other ca_rouen n° 24/03495
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03495
N° RG 24/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00703 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 30 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [Z
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ca other ca_paris n° 24/03495
CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/03495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OI Décision défé
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ca other ca_amiens n° 24/03495
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/03495
ARRET N° S.A. [5] C/ [8] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 *******
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03495
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/72 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNW Ordonnance (N° 24/00046) rendue le 13 Juin 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Arras
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ca other ca_versailles n° 24/03495
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSG6 AFFAIRE : S.C.I. V.E.J. C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03495
CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/03495
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 88 N° RG 24/03495 N° Portalis DBVL-V-B7I-U33E S.E.L.A.R.L. [D] C/ S.A.S. MTH Mme [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03495
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03495 - N° Portalis 35
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