Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03496 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/03496

    CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/03496

    ARRET N° S.A. CREATIS C/ [F] [B] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03496 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEI JUGEMENT DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 693034170437ac0245c05ee4
  • ca other ca_rouen n° 24/03496

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03496

    N° RG 24/03496 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00572 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 24 septembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa52565a116bf8bc2e26
  • ca other ca_paris n° 24/03496

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/03496

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6OK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b9b8380f4d36cf8e81
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03496

    CA Pau, 28 mai 2025, RG 24/03496

    MF/SB Numéro 25/1657 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 24/03496 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBGC Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [R] [X] C/ U

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5af611f03b615e468f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03496

    CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03496 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8f8dca0cf81e5c28c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1