Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03501
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03501
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [N] [T] [U] [S] C/ Madame [U] [E] ---------------------- N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4J3 ---------------------- DU 17 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène MORNET,
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ca other ca_nimes n° 24/03501
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/03501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°106 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 mai 2020 RG :2018JC0941 SELARL SBCMJ C/ SA ENTREPRISE RENE RICHARD SATEM SELARL BRMJ C
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ca other ca_rennes n° 24/03501
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03501
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 15 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U34Z DÉBITEURS : [W] [B] [M] [B] M. [W] [B] Mme [M] [B] C/ [12] [9] [11] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03501
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/03501
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) du 23 janvier 2025 Minute N° : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOC Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 jui
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03501
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/03501
ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03501
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03501
N° RG 24/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03501
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03501 - N° Portal
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