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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03501
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN, Me CAULI ■ Charges de copropriété N° RG 24/03501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZA N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03501
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/03501
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] né le 21 Novembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03501
TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 24/03501
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLR N° : 25/1650 DEMANDERESSE : Madame [C] [G] [Z] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Alexandre G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03501
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03542 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] épouse [D] née le 01 Janvier 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03501
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03501
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 S
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ca other ca_bordeaux n° 24/03501
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03501
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [N] [T] [U] [S] C/ Madame [U] [E] ---------------------- N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4J3 ---------------------- DU 17 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène MORNET,
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ca other ca_nimes n° 24/03501
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/03501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°106 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCO AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 mai 2020 RG :2018JC0941 SELARL SBCMJ C/ SA ENTREPRISE RENE RICHARD SATEM SELARL BRMJ C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03501
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/03501
Copie délivrée à Me Mamadou WADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 18 Mars 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03501 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQZE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mm
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03501
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC ................................................... à Me .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03501
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03501
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE ROURET c/ [B], [B] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey BR
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ca other ca_rennes n° 24/03501
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03501
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 15 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U34Z DÉBITEURS : [W] [B] [M] [B] M. [W] [B] Mme [M] [B] C/ [12] [9] [11] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03501
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/03501
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) du 23 janvier 2025 Minute N° : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOC Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 jui
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03501
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/03501
ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03501
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03501
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYQ Minute : 24/377 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03501
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03501
N° RG 24/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03501
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03501
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Barbara SUREAU GIRODON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQN N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03501
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03501 - N° Portal
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