Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca renvoi ca_douai n° 24/03503
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/03503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOG Jugement N° 2023000076 rendu le 13 Juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille
-
ca other ca_amiens n° 24/03503
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/03503
ARRET N° Société [B] [4] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [B] [4] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Samuel COTTINET Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE
-
ca other ca_nimes n° 24/03503
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03503
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCU M. [H] [C] RCS de NIMES A 45
-
ca other ca_pau n° 24/03503
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/03503
N°24/3888 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03503
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/03503
N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCI décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 février 2024 2020j01309 S.A. ALLIANZ IARD C/ [J] S.A.R.L. HOTEL DORE S.A. CA CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03503
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03503
N° RG 24/03503 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03503
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03503 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03503
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/03503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6P Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [W] [I] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles