Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03506
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/03506
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 171 - 26 N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca other ca_montpellier n° 24/03506
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/03506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-23
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ca other ca_rouen n° 24/03506
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 24/03506
N° RG 24/03506 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00428 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S]
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ca other ca_colmar n° 24/03506
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/03506
MINUTE N° 25/298 Copie exécutoire à : - Marion BORGHI Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe du JCP du TPRX [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Juin
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ca other ca_paris n° 24/03506
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6O7 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/03506
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 24/03506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 mars 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KE Madame [Y] [V] c/ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03506
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/03506
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 7 N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U36C DÉBITEUR : [O] [P] M. [O] [P] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL D'OISE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03506
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 24/03506
ARRET N° 431 S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS C/ [M] [F] copie exécutoire le 03 octobre 2024 à Me SEVILLIA Me BOYER HEMON CPW/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 ********
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03506
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03506 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03506
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/03506
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7C Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. BDLM SAS Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. ID CO AGENCEMENT SARL Intimée
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