Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03516
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDX GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 octobre 2024 RG :22/00172 [R] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 24 MARS 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 24/03516
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/03516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/03516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PB AFFAIRE : LE SYNDICAT DES CADRES ET MAITRISES DE LA DISTRIBUTION DES EAUX, ET DES ACTIVITES CONNEXES (SCMDE) C/
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ca other ca_rennes n° 24/03516
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/03516
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 246 N° RG 24/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U372 (Réf 1ère instance : 2023004560) S.A. CABINET [V] C/ S.A.S. PEOPLE AND BABY SAS S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY SAS S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT
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ca other ca_rouen n° 24/03516
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/03516
N° RG 24/03516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [R]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03516
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03516 - N° Portalis 35
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