Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/03516
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/03516
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Laurence BOURDIER 1 Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO le ORDONNANCE DE MISE EN ETAT : [F] [L] C/ [P] [U] N° MINUTE :26/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/03516
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/03516
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 36E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Mme [M] [R] [B] épouse [Z] [I] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_nimes n° 24/03516
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDX GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 octobre 2024 RG :22/00172 [R] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 24 MARS 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03516
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 24/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5B AFFAIRE : M. [P] [S] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL)
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ca other ca_versailles n° 24/03516
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/03516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/03516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PB AFFAIRE : LE SYNDICAT DES CADRES ET MAITRISES DE LA DISTRIBUTION DES EAUX, ET DES ACTIVITES CONNEXES (SCMDE) C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03516
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 24/03516
Copie délivrée à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Martine SCOLLO-OGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 19 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/03516 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4X JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Ci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/03516
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYZT AFFAIRE : [Y] C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Copie : Me BALENCI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03516
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03516 N° Portalis 352J-W-B7I-C36EZ N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/03516
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/03516
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 246 N° RG 24/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U372 (Réf 1ère instance : 2023004560) S.A. CABINET [V] C/ S.A.S. PEOPLE AND BABY SAS S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY SAS S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03516
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03516 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7FL Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [S] [D] C/ [A] [L] S.A. PROXISERVE Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03516
TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/03516
N° RG 24/03516 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vianney PLAINGUET de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [B]
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ca other ca_rouen n° 24/03516
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/03516
N° RG 24/03516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03516
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03516 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4T COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03516
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHW2 N° MINUTE : 25/00099 AFFAIRE [V], [K], [Z] [R] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03516
TJ 01053, 11 avr. 2025, RG 24/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/38 DOSSIER N° : N° RG 24/03516 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5TF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lauren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03516
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03516
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03516 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03516
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03516
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE ROURET-LE RIVIERA c/ [D] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03516 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BP Grosse(s) délivrée(s) à Me D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03516
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03516
Dossier N° RG 24/03516 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03516 Nous, C
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03516
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03516 N° Portalis 352J-W-B7I-C36EZ N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03516
TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 24/03516
N° RG 24/03516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03516 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDB Minute n° copie exécutoire le 17 septembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - S
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