Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03522
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 24/03522
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/03522
N° RG 24/03522 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDV Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON appel compétence du 09 avril 2024 RG : 23/01578 [Y] C/ Société SECURE NORDIC PAYMENTS UAB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 24/03522
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03522
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RU AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.. CGN EUROPE ENERGY (CGN EE), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTE
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ca other ca_grenoble n° 24/03522
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03522
N° RG 24/03522 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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