Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03522
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 24/03522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03522
TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 24/03522
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aymen DJEBARI, a
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03522
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a
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ca other ca_montpellier n° 24/03522
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUF Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03522
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03522
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04039 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 1] non compa
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ca other ca_lyon n° 24/03522
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/03522
N° RG 24/03522 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUDV Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON appel compétence du 09 avril 2024 RG : 23/01578 [Y] C/ Société SECURE NORDIC PAYMENTS UAB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 24/03522
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03522
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RU AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.. CGN EUROPE ENERGY (CGN EE), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTE
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ca other ca_grenoble n° 24/03522
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03522
N° RG 24/03522 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03522
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03522 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03522
TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/03522
DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK6S AFFAIRE : La Société MIRABELLE, La Société [Localité 3] MEUBLES ET DECORATION / La société COFEL INDUSTRIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03522
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03522
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03522 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2024 Dossier
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03522
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E44 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDERESSES Sociét
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03522
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SANGUINETTI Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03522
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/03522
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VMY AFFAIRE : [U] [D], [R] [B] épouse [D] Résidence / [L] [Z], [O] [G] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-P
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