Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03524
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03524 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKC AFFAIRE : [Q] [U] ... C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] D
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ca other ca_orleans n° 24/03524
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03524
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du :03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03524 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD7Y DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date d
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ca other ca_toulouse n° 24/03524
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/03524
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/171 N° RG 24/03524 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDG Décision déférée du 17 Octobre 2024 TJ de [Localité 16] 24/00234 DÉBOUTER CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/03524
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/03524
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03524
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/03524
ARRET N° Société [5] [5] C/ CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 JUIN 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/03524
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025 / 23 Rôle N° RG 24/03524 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAS SA MAIF C/ [V] [Z] épouse [J] Société SOCIÉTÉ DARAG VENANT AUX DROITS DE ARISA ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03524
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTE5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2
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