Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03526
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03526
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/122 N° RG 24/03526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDJ MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01119) [V][U] [C] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03526
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER 2026 N°2026/053 Rôle N° RG 24/03526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAW CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.N.C. [17] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier
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ca other ca_pau n° 24/03526
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 24/03526
JP/SH Numéro 26/104 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/03526 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBJP Affaire : [U] [G] C/ [W] [R] [E] [R] [C] [R] [J] [R] -
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ca other ca_orleans n° 24/03526
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 24/03526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [4] la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES [13] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [17] M. [W] [V] Pole social du TJ de [Localité 18] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03526 - N° Portali
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ca other ca_amiens n° 24/03526
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03526
ARRET N° [L] S.A.S. HTA NEGOCE C/ S.C.P. PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [E] [F] Copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Hannard Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/0
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ca other ca_paris n° 24/03526
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RH Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/03526
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03526
4ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/03526 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4BQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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