Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03527
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/03527
N° RG 24/03527 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : tribunal judiciaire d'Evreux le 16 novembre 2021 cour d'appel de Rouen du 11 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [E] représenté par son
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ca other ca_toulouse n° 24/03527
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03527
30/09/2025 ARRÊT N°2025/338 N° RG 24/03527 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDN SM CG Décision déférée du 15 Octobre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/01150) M. PLANES S.A.S. CJC VEHICULES INDUSTRIELS C/ [J] [R] [G] [D] [K] [J] [T] [M] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03527
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/03527
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 février 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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