Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03533
CA Paris, 1 juin 2026, RG 24/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 JUIN 2026 (n°471/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF6 Nature de l'
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ca other ca_paris n° 24/03533
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/03533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 FÉVRIER 2026 (n° 12 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6R4 Décision dé
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ca other ca_nimes n° 24/03533
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°280 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGE YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 5] 17 octobre 2024 RG :24/02588 S.A.R.L. GSE ELECTRO C/ S.A.S. OAAN CONSULTING Copie exé
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ca other ca_pau n° 24/03533
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03533
AB/ND Numéro 25/2413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/03533 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKG Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [Z], [B] [Y]
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ca other ca_toulouse n° 24/03533
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/03533
18/02/2025 ARRÊT N°25/102 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEI CD/MCC Décision déférée du 24 Février 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/00214 ESTEBE [T] [W] C/ [S] [X] RECTIFI
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ca other ca_versailles n° 24/03533
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/03533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/03533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLK AFFAIRE : SAS [M] C/ [R] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 31 Mai 2024 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03533
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03533 - N° Portalis 35
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