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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03535 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/03535

    CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 24/03535

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2022002205 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f4e0cdc6046d47ca3423
  • ca other ca_colmar n° 24/03535

    CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 24/03535

    MINUTE N° 315/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2

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  • ca other ca_rennes n° 24/03535

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03535

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03535 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4C4 (Réf 1ère instance : 24/00201) Groupement foncier rural [X] C/ M. [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdf9cf476b3ae02585d7
  • ca other ca_lyon n° 24/03535

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/03535

    N° RG 24/03535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUES N° RG 24/05162 Décisions du tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 14 février 2019 RG : 16/00444 Arret de la cour d'appel de GRENOBLE le 20 septembre 2022 RG 19/01631 Arret de la cour de cassation civ3 du 8 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f748251af17c170bda
  • ca other ca_toulouse n° 24/03535

    CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/03535

    18/12/2024 ARRÊT N° 409 /24 N° RG 24/03535 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEP NA - SC Décision déférée du 26 Mars 2021 TJ de [Localité 38] - 16/04519 S. GAUMET SMABTP C/ MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES S.C.C.V. UBIS LES JARDINS ANDALOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b39cef394eb0f5d6f8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03535

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03535 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f9ec979aae19b191ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1