Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/03535
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 24/03535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2022002205 APPELANT
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 24/03535
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DBT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03535
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NADO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/03535 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TVT N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03535
TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/03535
1ère chambre civile S.C.I., LISA c/ S.A.R.L. BULLES DE DOUCEUR BABY SPA ,, [B], [D] ,, [A], [D] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03535 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJJC Minute: 191 /2026 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03535
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/03535
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03535
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 dé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03535
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/317 AFFAIRE N° RG 24/03535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WX NAC : 21K - Art. 1107 du CPC
-
ca other ca_colmar n° 24/03535
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 24/03535
MINUTE N° 315/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2
-
ca other ca_rennes n° 24/03535
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03535
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03535 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4C4 (Réf 1ère instance : 24/00201) Groupement foncier rural [X] C/ M. [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03535
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03535 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03535
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03535 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [H], [U] [G] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03535
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03535 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4TJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [K] [M] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5], demeu
-
ca other ca_lyon n° 24/03535
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/03535
N° RG 24/03535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUES N° RG 24/05162 Décisions du tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 14 février 2019 RG : 16/00444 Arret de la cour d'appel de GRENOBLE le 20 septembre 2022 RG 19/01631 Arret de la cour de cassation civ3 du 8 février 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03535
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03535
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [J] c/ [S] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03535 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DP Grosse délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03535
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 03 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/03535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRDW JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as
-
ca other ca_toulouse n° 24/03535
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/03535
18/12/2024 ARRÊT N° 409 /24 N° RG 24/03535 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEP NA - SC Décision déférée du 26 Mars 2021 TJ de [Localité 38] - 16/04519 S. GAUMET SMABTP C/ MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES S.C.C.V. UBIS LES JARDINS ANDALOUS
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03535
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DBT N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03535
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03535
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03535 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles