Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03538
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :23/00120 S.A.S. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca other ca_orleans n° 24/03538
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03538
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL SELARL [12] [10] EXPÉDITION à : Mme [G] [W] épouse [E] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03538 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAU Décision de
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ca other ca_grenoble n° 24/03538
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03538
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03538 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZA N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL C
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ca other ca_paris n° 24/03538
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6SJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03538
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE RG 24/03538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVJ ORDONNANCE N° APPELANTE E.U.R.L. HOLDING JK INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03538
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03538 - N° Portalis
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