Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03538
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/03538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03538 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSZJ / SM Affaire : [H] / [S] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03538
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QO7 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT COOPERATIF DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE S IS 172, RUE CONSOLAT A MARSEILLE (13004) ( Me Vanessa BENSAI
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ca other ca_nimes n° 24/03538
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :23/00120 S.A.S. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca other ca_orleans n° 24/03538
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03538
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL SELARL [12] [10] EXPÉDITION à : Mme [G] [W] épouse [E] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03538 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAU Décision de
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03538
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/03538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FL3 N° MINUTE : 7 Assignation du : 22 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à M
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 24/03538
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03538
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03678 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 29 Juillet 2000 à [Localité 17] (B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03538
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/03538
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03538 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2WO / JAF Cab 4 AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 202
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ca other ca_grenoble n° 24/03538
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03538
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03538 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZA N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03538
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03538
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [L] [Z] 51 impasse de Bouvreuils ANETZ 44150 VAIR-SUR-LOIRE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03538
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SE N° de MINUTE : 25/00815 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03538
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03538
Minute n° : 25/00724 N° RG 24/03538 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIE2 Affaire : [H]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [H] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1982 à [L
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ca other ca_paris n° 24/03538
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6SJ Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03538
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03538
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [Z] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03538 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DU Grosse(s) délivrée(s) à Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03538
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE RG 24/03538 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVJ ORDONNANCE N° APPELANTE E.U.R.L. HOLDING JK INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03538
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 oct
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03538
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/03538 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03538
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03538 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03538
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... Catherine GAUTHIER............
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