Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03544
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03544
JP/RP Numéro 26/01915 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03544 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. [L
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ca other ca_nimes n° 24/03544
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/03544 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMH7 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00208 APPELANT La Sas SOTRIMO RCS de [Localité 2]
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ca other ca_rouen n° 24/03544
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/03544
N° RG 24/03544 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [J] [A]
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ca other ca_amiens n° 24/03544
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/03544
ARRET N° S.A.R.L. TRANSPORTS FUNERAIRES DE PICARDIE C/ [V] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me DELAVENNE M. [W] CPW/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 ***************
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ca other ca_aix_provence n° 24/03544
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/03544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 24/03544 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCG [N] [M] C/ COMPTABLE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Maxime ROUILLOT
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ca other ca_paris n° 24/03544
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6S6 Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/03544
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/03544
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [S] C/ Monsieur [R] [D] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES S.A. GENERALI IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ---------------------- N° RG 24/03544 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4MM --------------
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ca other ca_amiens n° 24/03544
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03544
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03544
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03544
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT 16 JANVIER 2025 ( N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTH4 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03544
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/03544
N° RG 24/03544 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZS C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03544
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03544 - N° Portalis 35
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