Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03545
CA Pau, 14 oct. 2025, RG 24/03545
JP/PM Numéro 25/2792 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLF Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A. PACIFICA S.A.R.L. ENTREPRISE [K] [T]
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ca other ca_orleans n° 24/03545
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03545
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBE Décision
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ca other ca_paris n° 24/03545
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTIB Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03545
CA Rouen, 12 oct. 2024, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_bordeaux n° 24/03545
CA Bordeaux, 23 août 2024, RG 24/03545
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [H] [Y], S.A.R.L. URBAN 360 c/ [W] [J] [X] [E] ------------------------ N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4MO ------------------------ DU 23 août 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03545
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03545 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03545
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/03545
COUR D'APPEL D'[Localité 13] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 2-4 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCJ Ordonnance n° 2024/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [J] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 4] du 23/02/2
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