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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03547 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03547

    CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/03547

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03547 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4MR S.A.S. SOCIETE DES MEUBLES [K] c/ S.C.P. AMAUGER - [J] S.A.S. ATELIER DU [Localité 4] [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03547

    CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03547

    4ème Chambre ARRÊT N° 72 N° RG 24/03547 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4D7 (Réf 1ère instance : 24/00029) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ef7b05f898609a8c0d4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03547

    CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/03547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03547 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIH CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 juillet 2024 RG :2024R35 S.A.R.L. LADY GLAGLA C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67665cd465bfa23427317ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03547

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03547

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592075650f6c7dca1fef
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03547

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03547 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03547

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03547

    N° RG 24/03547 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUFV Nom du ressortissant : [B] [S] [J] [E] [S] [J] [E] C/ PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897203169600084134ab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03547

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/03547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCP Ordonnance n° 2024/M M. [K] [G] Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau D'

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1