Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03548
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03548
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03548 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS
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ca other ca_amiens n° 24/03548
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/03548
DÉCISION N° 14 Copies certifiées conformes M. [N] [D] [S] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Marion MANGOT Me Renaud DEVILLERS Copies exéc
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ca other ca_nimes n° 24/03548
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMII CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 octobre 2024 RG :24/00202 [O] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Grosse d
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03548
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/03548
12/12/2024 N° RG 24/03548 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS46 Décision déférée - 06 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -24/01103 [I] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE- GARONNE [M] [E] [U] [D] Organisme OFFICE NAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03548
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03548 - N° Portalis 35
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