Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03548
TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/03548
N° du répertoire général : N° RG 24/03548 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ZP 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] né le [Date naiss
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ca other ca_orleans n° 24/03548
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03548
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03548 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03548
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/03548
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/03548 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHNM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [L] C / [S] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARC
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03548
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/03548
RG : N° RG 24/03548 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1002 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y], [H], [D],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03548
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03693 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [L] [J] née le 21 Août 1971 à [Localité 24]
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ca other ca_amiens n° 24/03548
CA Amiens, 29 août 2025, RG 24/03548
DÉCISION N° 14 Copies certifiées conformes M. [N] [D] [S] M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Mme la Substitute générale près la Cour d'Appel d'AMIENS Me Marion MANGOT Me Renaud DEVILLERS Copies exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03548
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03548
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP 50209 4420
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03548
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 24/03548
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC3D AFFAIRE : [J] [O] / Organisme URSSAF MIDI PYRENEES NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03548
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03548
N° RG 24/03548 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLF Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [D] [J] RÉPUBLIQU
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ca other ca_nimes n° 24/03548
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMII CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 octobre 2024 RG :24/00202 [O] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03548
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ALTMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [G] Monsieur [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O2S N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 fév
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03548
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03548 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE 1 Rue Victor Basch Cs 70001 91068 MASSY CEDEX Représentée par Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03548
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03548
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03548 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Dossier
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03548
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/03548
12/12/2024 N° RG 24/03548 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS46 Décision déférée - 06 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -24/01103 [I] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE- GARONNE [M] [E] [U] [D] Organisme OFFICE NAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03548
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/03548 - N° Portalis DBYC-W-B7I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03548
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZN DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud CERMOLACCE - #B1073 DEFENDEURS M. [O] [T] [L] [I] Mme [D] [K] [Y] [P] épouse [I] AVOCATs DEFENDEURS défa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03548
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03548 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03548
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1216 Appel des causes le 02 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03548
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZILF MINUTE: 24/928 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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