Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03551
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03551
ARRET N°1095 Société [15] C/ [8] [Localité 14] [1] [Localité 13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - Me Claude MORTELECQUE - [7] [Localité 14] [Localité 13] - tribunal judiciaire Copie ex
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ca other ca_rouen n° 24/03551
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03551
N° RG 24/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/03551
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNN AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ SELARL JSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avri
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ca other ca_nimes n° 24/03551
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIS VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 16] 19 septembre 2024 RG:22/02721 [V] C/ [R] [R] [D] Copie exécutoire d
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ca other ca_rouen n° 24/03551
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03551
N° RG 24/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 7]
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ca other ca_paris n° 24/03551
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTLI Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03551
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03551
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 03 Sep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03551
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03551 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03551
CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/03551
AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR N° RG 24/03551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUF4 [F] C/ Société [Localité 5] PARC AUTO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 18/00829 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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