Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03552
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°276 N° RG 24/03552 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIY NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 6] 16 septembre 2024 RG :24/00408 [M] C/ [B] [B] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025
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ca other ca_pau n° 24/03552
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03552
AB/ND Numéro 25/2414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.L. AU MOULIN
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ca other ca_douai n° 24/03552
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/03552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE :25/232 N° RG 24/03552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXG Rejet implicite et offre du 7 janvier 2025 APPELANTE Madame [A] [H] veuve [R] [T] née
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ca other ca_lyon n° 24/03552
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03552
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUF7 Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700229
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03552
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/03552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNP AFFAIRE : S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION C/ S.A.R.L. MBA PUBLICITE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03552
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03552
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 Août 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03552
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/03552
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02651 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-23-275 APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03552
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03552 - N° Portalis 35
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