Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03552
TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 24/03552
DATE DU JUGEMENT: 24 Octobre 2025 RG N° RG 24/03552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFED / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] épouse [X] [V] C / [W] [V] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca other ca_nimes n° 24/03552
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°276 N° RG 24/03552 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIY NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 6] 16 septembre 2024 RG :24/00408 [M] C/ [B] [B] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03552
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/03552
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03552 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK26 AFFAIRE : S.A. [8] C/ [Y] [R], S.A. [13], Société [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tr
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ca other ca_pau n° 24/03552
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03552
AB/ND Numéro 25/2414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.L. AU MOULIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03552
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02811 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 08 Décembre 1989 à [Locali
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03552
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 24/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMK5 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A BANCO DE SABADELL, société anonyme de droit espagnol (r
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ca other ca_douai n° 24/03552
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/03552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE :25/232 N° RG 24/03552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXG Rejet implicite et offre du 7 janvier 2025 APPELANTE Madame [A] [H] veuve [R] [T] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03552
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/03552
Minute n°25/0380 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 06 Juin 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [5] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03552
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03552
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu
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ca other ca_lyon n° 24/03552
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03552
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUF7 Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700229
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03552
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/03552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNP AFFAIRE : S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION C/ S.A.R.L. MBA PUBLICITE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03552
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03552
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 Août 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03552
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/03552
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02651 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-23-275 APPELAN
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03552
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/03552
N° RG 24/03552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Localité 23] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] Surendettement N° RG 24/03552 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFJ Minute n° N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03552
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03552 N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLJ N° de Minute : L 24/00535 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Association LA SAUVEGARDE DU NORD C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03552
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03552 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03552
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03552 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7MB Minute n° 24/522 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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