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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/03558

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03558

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVY5 Jugement (N° 23/02516) rendu le 29 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 69901a6bcdc6046d47509970
  • ca other ca_rouen n° 24/03558

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03558

    N° RG 24/03558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. ASSECHEMENT -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd832f77035fb0bf7f0c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03558

    CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 24/03558

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NK Monsieur [O] [I] c/ S.C.P. [5] [N] Nature de la décision : AU FOND Not

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9cddab039e415d9331e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03558

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/03558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDP Ordonnance n° 2025/M021 Société SPRL [D] [I] Société de droit Belge représentée par Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON Appelante S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546b181ea8ef9c1d727c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03558

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03558 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa0c979aae19b191cd0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03558

    CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/03558

    Référés Civils ORDONNANCE N°75 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FM L'ATELIER DU BOULANGER C/ S.C.I. JMSR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea592a5b3e8ade13f88
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03558

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03558

    N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGI Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897203169600084134b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1