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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03558

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/03558 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFV N° Minute : AFFAIRE [K] [X] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM DU PUY DE DOME Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48385393c619cd1f4961a1
  • ca other ca_douai n° 24/03558

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03558

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVY5 Jugement (N° 23/02516) rendu le 29 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03558

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CXT N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEURS

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  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03558

    TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 24/03558

    N° RG 24/03558 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 24/03558 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZK AFFAIRE : S.A. ALLIANZ, S.C.I. EMMA C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

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  • ca other ca_rouen n° 24/03558

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03558

    N° RG 24/03558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. ASSECHEMENT -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03558

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : le 26/08/2025 Me Laurène

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03558

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03558

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2b17147355d7afb961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/03558

    TJ 06069, 19 mai 2025, RG 24/03558

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [L] [F] + 2 exp Société SCP BTSG² + 1 exp Me Castellacci + 1 exp Me MILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [L] [F] c\ Société SCP BTSG² JUGEMENT du 19 Mai 2025 DÉCISION N° : 25/00120 N° RG 24/03558

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03558

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03558

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. NEXITY STUDEA, S.A. SEYNA c/ [J] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FS Grosse délivrée à Me VANDELET Antoine Copies

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03558

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03558 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES do

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03558

    CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 24/03558

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NK Monsieur [O] [I] c/ S.C.P. [5] [N] Nature de la décision : AU FOND Not

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9cddab039e415d9331e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03558

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/03558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDP Ordonnance n° 2025/M021 Société SPRL [D] [I] Société de droit Belge représentée par Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON Appelante S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546b181ea8ef9c1d727c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03558

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLQ N° de Minute : BX24/00769 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [Z] [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c36e12b8bd1e94aa40
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03558

    TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/03558

    N° RG 24/03558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Surendettement N° RG 24/03558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFU Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0be0172da17169ede72d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03558

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O42 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE R

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03558

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03558 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa0c979aae19b191cd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03558

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 août 2024, RG 24/03558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1222 Appel des causes le 03 Août 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12d41df1f58283836ae59
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03558

    CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/03558

    Référés Civils ORDONNANCE N°75 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FM L'ATELIER DU BOULANGER C/ S.C.I. JMSR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea592a5b3e8ade13f88
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03558

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 24/03558

    N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGI Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897203169600084134b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1