Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03559
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 24/03559
N° RG 24/03559 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN3Q C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_amiens n° 24/03559
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/03559
ARRET N° S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/03559
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 24/03559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N° 2025/36 Rôle N° RG 24/03559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDS [M] [Z] épouse [B] C/ [T] [U] S.A.R.L. AZUR IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03559
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03559
N° RG 24/03559 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03559
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03559 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03559
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 153 N° RG 24/03559 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJWW [P] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_versailles n° 24/03559
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 26/06/24 à : [E] [V
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03559
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03559
N° RG 24/03559 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGJ Nom du ressortissant : [D] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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