Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03560
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/03560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 24/03560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NQ Monsieur [N] [Z] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_amiens n° 24/03560
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03560
ARRET N° S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [T] [T] copie exécutoire le 22 janvier 2026 à Me Soubeiga FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03560 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFH7 JU
-
ca other ca_rouen n° 24/03560
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03560
N° RG 24/03560 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Septembre 2024 APPELANT : Mon
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03560
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03560 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles