Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03560
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 24/03560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 24/03560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NQ Monsieur [N] [Z] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/03560
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03560
ARRET N° S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [T] [T] copie exécutoire le 22 janvier 2026 à Me Soubeiga FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03560 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFH7 JU
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ca other ca_rouen n° 24/03560
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03560
N° RG 24/03560 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Septembre 2024 APPELANT : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03560
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LEMAISTRE-BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/03560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZG N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03560
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03560
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [S] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03560 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6FU - Exécutoire : à COTE D'AZUR HABITAT - c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03560
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/03560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33L N° de MINUTE : 25/106 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03560
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLS N° de Minute : BX24/00770 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [E] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03560
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me VIETTI Le ................................................... à Me .......
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03560
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03560
N° RG 24/03560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/03560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWFX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03560
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03560 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03560
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 août 2024, RG 24/03560
Minute n°24/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03560 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03560
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03560
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF77 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] - [Localité 10] Représen
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