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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03566 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/03566

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03566

    19/05/2026 ARRÊT N° 26/127 N° RG 24/03566 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSNC GN/CI Décision déférée du 27 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00048) [M] [X] CONFIRMATION G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4186cdc6046d4744842b
  • ca other ca_colmar n° 24/03566

    CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03566

    MINUTE N° 120/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Christine BOUDET Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c635e3cdc6046d47231057
  • ca other ca_grenoble n° 24/03566

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03566

    N° RG 24/03566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN4I C3* AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00234) rendue par le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe942cdc6046d47c58ce3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03566

    CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03566 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daac1643b401c515be0b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03566

    CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/03566

    N° 2024/3958 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0572312871e88e4250f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03566

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa0c979aae19b191cdc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03566

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03566

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 154 N° RG 24/03566 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXE [O] [D] épouse [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1