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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03566

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03566

    19/05/2026 ARRÊT N° 26/127 N° RG 24/03566 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSNC GN/CI Décision déférée du 27 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00048) [M] [X] CONFIRMATION G

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  • ca other ca_colmar n° 24/03566

    CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/03566

    MINUTE N° 120/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Christine BOUDET Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c635e3cdc6046d47231057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03566

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/03566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00227 du 06 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L47 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 21 Mars 1981 à [Localité 2] (

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03566

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03566

    N° RG 24/03566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN4I C3* AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00234) rendue par le tribunal judicia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03566

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Delacarte, Me Mayel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03566 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAE N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03566

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXJ N° MINUTE : 16/25 JUGEMENT rendu l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03566

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03566 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXDN NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [B] [P] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11] (77) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Fatthi I

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  • tj Expertise tj31555 n° 24/03566

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03566

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03566 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDA NAC: 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats ét

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c55eb387f553ba1cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03566

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03566

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [B], [B], [B], [B] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6F5 Grosse délivrée à Me BENHAMOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb146cdc6046d47299d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03566

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03566 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGLY N° de Minute : BX25/00370 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [S] [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03566

    CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03566 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03566

    CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/03566

    N° 2024/3958 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0572312871e88e4250f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03566

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03566

    MINUTE N° : 24/00324 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03566 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK67 Etablissement [5] ET : [X] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03566

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me LACROIX Le ................................................... à Me ......

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03566

    CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03566

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03566

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 154 N° RG 24/03566 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXE [O] [D] épouse [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1