Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03567
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03567
N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN4P N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/05202) rendu par
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ca other ca_nimes n° 24/03567
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJZ CRL/DO TJ HORS [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 16 octobre 2024 RG :19/01564 [K] C/ [11] Grosse délivrée le 04 décembre 2025 à :
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ca other ca_rouen n° 24/03567
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03567
N° RG 24/03567 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adres
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ca other ca_douai n° 24/03567
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZP Ordonnance de référé (N° 2024009014) rendue le 27 juin 2024 par le Président du tribunal de commerce de Lil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03567
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/03567
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02666 du : 26 Juillet 2024 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 28 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023L0030
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ca other ca_aix_provence n° 24/03567
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/03567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYEW Ordonnance n° 2025/M9 S.A.R.L. P.M.B. représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03567
CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03567 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03567
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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