Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03571
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 24/03571
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/02143 Monsieur [Y] [L] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 24/03571
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/401 Rôle N° RG 24/03571 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYFI S.A. CCF C/ [B] [D] NEE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX
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ca other ca_rouen n° 24/03571
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03571
N° RG 24/03571 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00119 Tribunal de commerce du Havre du 20 septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_montpellier n° 24/03571
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03571
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03571 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03571
CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03571 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03571
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/03571
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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