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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/03573

    CA Amiens, 5 mai 2026, RG 24/03573

    ARRET N° [R] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [T] [R] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Alexandra BAPTISTA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0463a0cdc6046d479502f9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03573

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/402 Rôle N° RG 24/03573 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYFP S.A. CCF C/ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90b9abd0e067a2193c5
  • ca other ca_toulouse n° 24/03573

    CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/03573

    26/06/2025 ARRÊT N°25/241 N° RG 24/03573 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSNQ FCC/ND Décision déférée du 18 Octobre 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00292) C. MEROTTO REFERE INFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03573

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03573

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f80cb2b34d34a895710
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03573

    CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03573

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPB AFFAIRE : [T] [J] [H] C/ S.A.R.L. CABINET BETTI et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2edcb8e9293803aeb85
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03573

    CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/03573

    N° RG 24/03573 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa75be64d7e5102451f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1