Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03573
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 24/03573
ARRET N° [R] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [T] [R] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Alexandra BAPTISTA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03573
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/03573
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03573 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CN / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] [I] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mada
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03573
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/03573
N° de minute : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMBB COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/03573
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCFW DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03573
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AF N° RG 24/03573 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 [E] [W] C/ S.A. [Adresse 8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octobr
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ca other ca_aix_provence n° 24/03573
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/402 Rôle N° RG 24/03573 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYFP S.A. CCF C/ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03573
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GYB N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03573
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03573
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [W] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GI Grosses délivrées à Me CHAHOUAR-BORGNA Cy
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ca other ca_toulouse n° 24/03573
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/03573
26/06/2025 ARRÊT N°25/241 N° RG 24/03573 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSNQ FCC/ND Décision déférée du 18 Octobre 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00292) C. MEROTTO REFERE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03573
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03573
N° RG 24/03573 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GONW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03573
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6TJ NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adresse 2], re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03573
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [F] Monsieur [O] [F] Monsieur [G] [B] Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O7Z
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ca other ca_montpellier n° 24/03573
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03573
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXS Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03573
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HXJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03573
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03573 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5A Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [O] [A] C/ [N] [W] ENTRE : Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03573
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me CREMADES Le ................................................... à Me .........
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03573
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPB AFFAIRE : [T] [J] [H] C/ S.A.R.L. CABINET BETTI et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03573
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03573
MINUTE N° : 24/00362 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7M [P] [S] ET : [B] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03573
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/03573
N° RG 24/03573 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03573
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMV MINUTE: 24/930 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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