Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03576
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :23/00151 [U] C/ [R] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me
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ca other ca_grenoble n° 24/03576
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 24/03576
N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5B CP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JANV
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ca other ca_douai n° 24/03576
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/03576
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2F Jugement (N° 22/00559) rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca other ca_paris n° 24/03576
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/03576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca other ca_montpellier n° 24/03576
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXY Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03576
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/03576
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 53 Acte de saisine du 29 août 2024 RG : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFI4 société [3] MP du 06/11/2023 de M. [V] [I] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03576
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 24/03576
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4OQ [J] [W] c/ [F] [H] S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03576
CA Orléans, 2 janv. 2025, RG 24/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03576
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03576
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03576
N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUHT Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, conseill
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