Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03577
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/03577
ARRET N° [E] [V] C/ [F] S.A. BNP PARIBAS copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me HECART Me BROYON Me BACHY FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJA JU
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ca other ca_nimes n° 24/03577
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 octobre 2024 RG :23/00065 S.A.S. [1] C/ [J] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03577
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°47 CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPH AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J], [Z], [V] [U] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 08 Février 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/03577
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4OS [N] [S] c/ [M] [F] [K] [U] Nature de la décision : AU FOND C
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ca other ca_rouen n° 24/03577
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03577
N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 18 Septembre 2024 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 24/03577
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX2 ORDONNANCE N° APPELANTE : E.A.R.L. D'En Gaubel [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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ca other ca_grenoble n° 24/03577
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03577
N° RG 24/03577 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL KEYSTONE AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03577
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03577
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNI N° de minute : 393/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03577
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-2 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF3 Ordonnance n° 2024/M198 Syndicat des coproprietaires [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic FONCIA BEYER représentée par Me Séverine TART
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