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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03581 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 24/03581

    CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03581

    ARRET N° [8] [Localité 15] [16] C/ [Y] CCC adressées à : -[10] -Mme [Y] -Me BAREGE Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 15 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET

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  • ca other ca_paris n° 24/03581

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/03581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2023 p

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  • ca other ca_rouen n° 24/03581

    CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/03581

    N° RG 24/03581 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024006606 Tribunal de commerce de Rouen du 08 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité

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  • ca other ca_versailles n° 24/03581

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/03581

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°93 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/03581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQD AFFAIRE : E.P.I.C. L'OPH HABITAT DROUAIS C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03581

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/03581

    AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03581 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUIG [J] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 4] du 26 Février 2024 RG : 135911/POL AU N

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  • ca other ca_versailles n° 24/03581

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/03581

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32K Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03581

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/03581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGB Ordonnance n° 2024/M243 Monsieur [I] [R] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-p

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3cb8393a01f852f581d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03581

    CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03581

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03581 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNM N° de minute : 395/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672caadab74760617d0b4a88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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