Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03591
CA Pau, 3 juin 2026, RG 24/03591
PC/HB Numéro 26/1634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 24/03591 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBO5 Affaire : [G] [D] [F] [T] C/ [U] [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGN
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ca other ca_colmar n° 24/03591
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 24/03591
MINUTE N° 203/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca other ca_grenoble n° 24/03591
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03591
C8 N° RG 24/03591 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 20/01143) rendue par le
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ca other ca_amiens n° 24/03591
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03591
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'
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ca other ca_aix_provence n° 24/03591
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/03591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 234 Rôle N° RG 24/03591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGV SARL DANISH DESIGN HOUSE II C/ [S] [F] S.C.I. DINO 69 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de l
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ca other ca_nimes n° 24/03591
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 24/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2024 RG : [V] C/ Association [6] DE [Localité 7] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03591
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03591 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 24/03591
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le :26/06/24 à : [B] [R]
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