Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03592
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/03592
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4J4 [A] [L] C/ CARSAT PAYS DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_toulouse n° 24/03592
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03592
02/06/2026 ARRÊT N° 26/145 N° RG 24/03592 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSS4 GN/CI Décision déférée du 27 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (22/00119) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/03592
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 24/03592
ARRET N° [27] C/ [23] ([22]) Copie certifiée conforme délivrée à : - [27] - [23] ([22]) - Me Maxime DESEURE - Me Aurélie GUYOT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE - Me Aurélie GUYOT
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ca other ca_versailles n° 24/03592
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03592
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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