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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03592

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03592

    N° RG 24/03592 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3U Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né

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  • ca other ca_rennes n° 24/03592

    CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/03592

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4J4 [A] [L] C/ CARSAT PAYS DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03592

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03592

    02/06/2026 ARRÊT N° 26/145 N° RG 24/03592 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSS4 GN/CI Décision déférée du 27 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (22/00119) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION PARTIELLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03592

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/03592

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [E] [G], assess

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  • ca other ca_amiens n° 24/03592

    CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 24/03592

    ARRET N° [27] C/ [23] ([22]) Copie certifiée conforme délivrée à : - [27] - [23] ([22]) - Me Maxime DESEURE - Me Aurélie GUYOT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE - Me Aurélie GUYOT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/03592

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Z] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03592 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAKO N° MINUTE : 26 / 0038 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03592

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03592

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03592 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03592 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBG Minute : 25/513 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. L

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03592

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bocianowski, Me Benyounes, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03592 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D57 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2024 DEBOUTE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03592

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 24/03592 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXO N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis “Résidence LE PARC - Rue de la Roseraie -Avenue du Maréchal LECLERC - All

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03592

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03592 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [T] née le 24 Juillet 1977

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03592

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/03592 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYN AFFAIRE : Mme [D] [H] (Maître Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS) C/ MACSF (SCP BBLM) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 22 M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03592

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/03592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYK DEMANDERESSE : [L] [J] représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Me Bylitis MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6fa7f269e5c2ea907c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03592

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03592 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOOW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. PHILDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [U], [H] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • ca other ca_versailles n° 24/03592

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03592

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b252985b65426f72567
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03592

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03592 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 11], représentée par son directeur général C/ [B] [F] Copie revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b5f30a86ff13290253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03592

    TJ 77284, 15 janv. 2025, RG 24/03592

    Min N° 25/00057 N° RG 24/03592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSE S.A. BOURSORAMA C/ M. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134eb8daa57c7f671598
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03592

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/03592

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03592 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRWO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isoleement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b40bf0149c034440814
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03592

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G5N N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 23 septembre 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee088172da17169e9a694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03592

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/03592

    N° RG 24/03592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/03592 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DENOMME LES TERRASSES D’ARMAGNAC C/ LE SERVICE DES DOMAINES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fe80b1d994348a212f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03592

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03592

    PTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQP MINUTE: 24/937 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66425496879c8a875bd4342f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1