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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03593 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca renvoi ca_versailles n° 24/03593

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03593

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W34R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697311b6cdc6046d47625a9d
  • ca other ca_orleans n° 24/03593

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03593

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [U] [X] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEY Décision de première instance : Pole social du TJ de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 686611df957d68b57534e382
  • ca other ca_rouen n° 24/03593

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03593

    N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00057 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [G] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdeccf476b3ae0258535
  • ca other ca_colmar n° 24/03593

    CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/03593

    MINUTE N° 291/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba65f74118ddc1e511b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/03593

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/03593

    ARRET N° [N] C/ MDPH du Nord Copies certifiées conformes M. [G] [N] MDPH du Nord Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MARS 2025 **

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1280f7f5c3e60b890630e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03593

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03593 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702803c6673575cac17fa
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03593

    CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03593

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 26/06/24 à : [F] [V

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1