Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03594
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMC POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 23 octobre 2024 RG :24/00645 [M] C/ [9] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me GONTARD - La [6]
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ca other ca_toulouse n° 24/03594
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03594
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/13 N° RG 24/03594 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSTC Décision déférée du 28 Mai 2024 TJ [Localité 14] IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026
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ca other ca_rouen n° 24/03594
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/03594
N° RG 24/03594 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00228 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 août 2024 APPELANTE : SCI SMH RCS d'[Localité 22] 502 258 478 [Adresse 3] [Localité 1]
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ca other ca_amiens n° 24/03594
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03594
ORDONNANCE N° S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 18 JUIN 2025 Saisi en vertu de l'article 905-2 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03594 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJ3 Décision dé
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ca other ca_douai n° 24/03594
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/373 N° RG 24/03594 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV3Y Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANT Monsieur [H] [G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03594
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03594 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03594
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03594
N° RG 24/03594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJO Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
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