Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03594
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMC POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 23 octobre 2024 RG :24/00645 [M] C/ [9] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me GONTARD - La [6]
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ca other ca_toulouse n° 24/03594
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/03594
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/13 N° RG 24/03594 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSTC Décision déférée du 28 Mai 2024 TJ [Localité 14] IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026
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ca other ca_rouen n° 24/03594
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/03594
N° RG 24/03594 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00228 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 août 2024 APPELANTE : SCI SMH RCS d'[Localité 22] 502 258 478 [Adresse 3] [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03594
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 24/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] * * * * * JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVE3 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [K], [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 3] Présent et assisté de Me Véro
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ca other ca_amiens n° 24/03594
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03594
ORDONNANCE N° S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 18 JUIN 2025 Saisi en vertu de l'article 905-2 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03594 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJ3 Décision dé
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ca other ca_douai n° 24/03594
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/373 N° RG 24/03594 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV3Y Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANT Monsieur [H] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03594
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03594 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7PT Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFI NANCEMENT C/ [A] [U] [I] [
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03594
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/03594
Minute n° : 25/00300 N° RG 24/03594 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHPE Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [F] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1962 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03594
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03594
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me SOOBEN et Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 27 m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03594
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03594 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 13], représentée par son directeur général C/ [L] [O] Copie revêtue de l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03594
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/03594
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 03 décembre 2024 à Me SOOBEN - Me RUEDA-SAMAT Copie aux parties délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03594
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03594 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03594
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me DI COSTANZO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03594
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucile QUENET S.C.I. AKELIUS [Localité 3] 72 Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PFW N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03594
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03594
N° RG 24/03594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJO Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
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