Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03595
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/03595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4QZ Madame [P] [E] ÉPOUSE [L] c/ Caisse CIPAV Nature de la décision : AU
-
ca other ca_nimes n° 24/03595
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMME EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 18 octobre 2024 RG :24/00019 Syndicat INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BASSE ARDECHE - SICT C/ U
-
ca other ca_grenoble n° 24/03595
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03595
C6 N° RG 24/03595 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/00163) rendu
-
ca other ca_versailles n° 24/03595
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03595
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
-
ca other ca_pau n° 24/03595
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 24/03595
JP/CS Numéro 25/2741 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPD Affaire : [Z] [R] [F] [K] ANCIENNEMENT [P] [K] [N] [M] [G] [M] C/ G.F.A. G.F.A DU CHATEAU DE [Localité 7]
-
ca other ca_rouen n° 24/03595
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03595
N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 08 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [N] [E] [Adre
-
ca other ca_rennes n° 24/03595
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/03595
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°231 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4KO (Réf 1ère instance : 2023F00184) M. [X] [S] S.A.R.L. LUX INVESTMENTS COMPANY C/ Société SOLANO INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_montpellier n° 24/03595
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03595
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZF Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 24/03595
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/03595
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03595
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03595 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03595
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03595
N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJP Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles