Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03597
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2023002287 APP
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ca other ca_amiens n° 24/03597
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/03597
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [E] [P] [S] [A] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Defrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKB JUGEMENT DU
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ca other ca_colmar n° 24/03597
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/03597
MINUTE N° 29/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03597 - N
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ca other ca_grenoble n° 24/03597
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/03597
N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN76 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 24/03597
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03597
N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00017 Tribunal de commerce d'Evreux du 20 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. FRANCE ACRO [Adresse 4] [Localité 3] représent
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ca other ca_bordeaux n° 24/03597
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4Q6 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ S.A.R.L. GARONNE TOITURE Nature de la décisio
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ca other ca_rennes n° 24/03597
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/03597
2ème Chambre ARRÊT N°158 N° RG 24/03597 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4K4 (Réf 1ère instance : 23/00969) (2) M. [B] [G] C/ S.A.S. IMPRIMERIE DE COMPIEGNE GROUPE DES IMPRIMERIES MOR AULT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/03597
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 19 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du solde d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03597
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 35 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00612 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
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ca other ca_nimes n° 24/03597
CA Nimes, 17 janv. 2025, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00076 joint au dossier 24/03597 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00612 MINIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03597
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03597 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03597
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIN Ordonnance n° 2024/M189 S.A.S.U. XR PLANCHA représentée par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [O] représenté par Me Béchi
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03597
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 26/06/24 à : [C] [S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03597
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03597
N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJR Nom du ressortissant : [Y] [Z] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/[Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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