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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 24/03601

    CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/03601

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03601 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEV Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b3e2985b65426f72681
  • ca other ca_amiens n° 24/03601

    CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03601

    ORDONNANCE N° Société RIVOLI Société [Adresse 5] Société L'ILOT NATURE C/ S.A.R.L. [E] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a4554a7c4e388cdacfc68b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03601

    CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIW Société IMPATIENT YACHTING LTD C/ S.A. HORIZON YACHT CO LTD S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3d805b7378c3f0c5394
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03601

    CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/03601

    CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de la saisine : 19 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 67592abf846a04c9670eccf9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03601

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03601

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Septembre 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 24/04515) rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de LILLE N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4H joint au dossier 24/02450 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b2e413403f5ca588555
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03601

    CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03601

    N°RG 24/03601 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUJV Nom du ressortissant : [J] [I] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897403169600084134c9

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