Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03601
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/03601
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03601 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEV Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous
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ca other ca_amiens n° 24/03601
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03601
ORDONNANCE N° Société RIVOLI Société [Adresse 5] Société L'ILOT NATURE C/ S.A.R.L. [E] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civi
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ca other ca_aix_provence n° 24/03601
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIW Société IMPATIENT YACHTING LTD C/ S.A. HORIZON YACHT CO LTD S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03601
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/03601
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de la saisine : 19 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03601
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03601
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Septembre 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 24/04515) rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de LILLE N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4H joint au dossier 24/02450 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03601
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03601
N°RG 24/03601 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUJV Nom du ressortissant : [J] [I] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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